Conditions générales

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Siège social:
Valcke Group France SARL
130 Boulevard de la Liberté
59000 Lille
France

• Telefoon: +33 (0)3 66 88 22 00
• Adresse email: bowling@valckegroup.com
• Numéro TVA : TVA BE 0424 878 905

Les conditions générales décrites ci-dessous concernent chaque produit offert par Valcke Group  webshop et s’appliquent à toutes les livraisons. Chaque commande implique l’acceptation des conditions de vente. Les conditions générales de Valcke Group ne peuvent être appliquées que par le Droit belge.

Conditions générales de vente

1. Sous réserve de convention écrite contraire, les présentes conditions générales sont applicables à toutes nos offres de prix, à tous les contrats conclus entre nous et le client et à toutes nos factures, indépendamment du fait que le domicile ou le siège du client soit établi en Belgique ou à l’étranger et que la livraison doit intervenir en Belgique ou à l’étranger. Nos conditions générales priment dans tous les cas sur les éventuelles conditions générales du client. Il ne peut être dérogé à nos conditions générales que moyennant accord écrit préalable.
2. Toutes les offres de prix, orales ou écrites, sont sans engagement. En cas de hausse de certains coûts ayant une incidence sur l’offre de prix, en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, comme les majorations des droits et accises sur les produits à fournir, l’augmentation du prix des matières premières, les variations de change, etc., nous serons en outre habilités, sur simple notification, à comptabiliser une majoration du prix proportionnelle. Toute acceptation de notre offre par le client implique également l’acceptation de nos conditions générales.  Toute commande transmise lie le client ; elle ne nous lie cependant qu’après acceptation expresse et écrite de ladite commande, ou après la livraison ou la facturation. Ce même principe vaut également pour les commandes qui sont transmises via nos agents. La communication de prix, délais de livraison, etc. n’implique aucun engagement dans notre chef.
3. Sous réserve de convention écrite contraire, les marchandises sont toujours expédiées par nos soins à l’acheteur “Prix départ siège social” (Ex Works ou EXW Wevelgem), où le client pourra se faire représenter. La livraison concerne exclusivement le matériel tel que précisé dans le devis. Les marchandises sont, dès le moment de la livraison et au départ du siège, aux risques du client, même lorsque nous organisons le transport.
   Sous réserve de convention écrite contraire, les frais d’emballage dans le cadre du transport sont à charge du client.
   Le client est tenu de vérifier le bon état des marchandises avant de les réceptionner. Pour chaque cas de détérioration, bris ou perte, le client doit formuler l’indispensable réserve à l’égard du transporteur, qui est l’unique responsable. Le renvoi des marchandises s’effectue aux coûts et aux risques du client.
4. Les plaintes relatives aux vices apparents doivent nous être signalées par le client – à peine de forclusion – par courrier recommandé, au plus tard à l’expiration d’un délai de 5 jours à compter de la livraison. Sous réserve de convention écrite contraire, les plaintes pour vices cachés doivent nous être signalées par le client – à peine de forclusion – par courrier recommandé, au plus tard à l’expiration d’un délai de 8 jours après qu’il eût été possible de les découvrir et maximum 12 mois après leur livraison, comme prévu à l’art. 9. Notre obligation de garantie relative aux vices des marchandises livrées n’excède pas celle de nos fournisseurs. 
5. La protestation des factures s’effectue exclusivement par écrit et sous pli recommandé dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la facture et en précisant la date de facturation et le numéro de facture.
6. Les marchandises, les produits et les biens vendus continuent à nous appartenir jusqu’au paiement intégral effectif du principal, des frais et des intérêts, ainsi que des demandes accessoires, dont les actions en dédommagement. La réserve de propriété demeure d’application même lorsque nos actions individuelles sont reprises dans un compte courant. Le tirage de traites ou d’autres effets de commerce ne constitue pas un paiement dans l’acception du présent article. Aussi longtemps que toutes les marchandises livrées, les prestations et les éventuelles demandes accessoires n’ont pas été complètement payées, le client ne pourra pas vendre les marchandises, les mettre en gage ni les affecter de toute autre manière au titre de sûreté. Lorsque des tiers saisissent les marchandises, produits ou biens ou les affectent de toute autre manière au titre de sûreté, le client est tenu de nous en informer dans les 24 heures par courrier recommandé, sous peine de dédommagement de tous les dommages que nous subirions en raison de l’absence de signalement ou de signalement tardif. Le client nous transfère inconditionnellement et irrévocablement toutes les créances qu’il pourrait avoir sur des tiers à la suite de la vente des marchandises qui nous appartiennent et ce, à concurrence du solde encore dû de nos créances. Dans l’éventualité où nous alléguerions notre réserve de propriété, le client s’engage à nous donner le libre accès au bâtiment où se trouvent les marchandises et à permettre leur reprise. Les coûts liés à la reprise seront à charge du client. Le client devra notamment, mais pas exclusivement, supporter les frais de démantèlement et de transport, les frais de déplacement et d’hébergement de notre personnel technique, etc. 
7. Tous les paiements doivent s’effectuer à notre siège social. Le paiement par virement, traite ou tout autre moyen ne peut pas être considéré comme une renonciation à cette disposition et n’implique aucune novation. Le paiement doit s’effectuer au comptant, sans remise et en euro, sauf convention écrite contraire. Tous les frais inhérents au paiement sont à charge du client. Il en va de même de tous les coûts de recouvrement et de protestation des traites acceptées ou non acceptées. Tout montant impayé à sa date d’échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, la comptabilisation d’un intérêt calculé en application du taux d’intérêt légal en Belgique, majoré de 2%, avec un taux d’intérêt minimal de 12% par année. Le solde dû sera, après une mise en demeure restée sans suite, majoré de 15% du montant de la facture, avec un minimum de € 125 et un maximum de € 2 500, même en cas d’octroi de délais de grâce. 
8. Le non-paiement à la date d’échéance (d’une partie) de la facture ou d’une partie du contrat rend immédiatement exigible le solde de toutes les factures, traites comprises. Nous avons en outre le droit de suspendre, de plein droit et sans mise en demeure, l’exécution de nos engagements ou de résilier le contrat lorsque le client, dans le cadre du présent Contrat ou de toute autre convention conclue avec nous, ne respecte pas ses engagements et ce, sans aucun droit à un quelconque dédommagement dans le chef du client. Il suffit que nous notifiions expressément notre volonté de dissolution, par courrier notamment.
   Si nous optons pour la résiliation du contrat, le client nous sera redevable d’un dédommagement qui est fixé de manière forfaitaire à 30% de la valeur du contrat non exécuté, sous réserve de notre droit d’exiger un dédommagement supplémentaire pour autant que nous en apportons la preuve. Cette même règle est applicable en cas de résiliation du contrat par le client, indépendamment du motif.
9. Sous réserve de convention écrite contraire, la garantie de nos fournisseurs se limite à la livraison gratuite des pièces de remplacement qui seraient devenues inutilisables en raison de l’emploi de tout matériau défectueux ou d’un assemblage erroné. Cette garantie est d’une durée maximale de 12 mois à compter de la date de livraison. Elle ne s’applique pas à l’usure normale des pièces. Notre prestation inhérente au remplacement de la pièce devra être réglée par le client. Nous n'endossons aucune responsabilité pour les éventuels dommages causés par ou aux personnes, ni pour les dommages matériels susceptibles de découler de l’usage de nos produits, indépendamment de la cause.”
10. En cas de contestation, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Courtrai ou les tribunaux du domicile ou du siège du client seront, à notre entière discrétion, compétents. Les rapports entre nous et le client sont régis par le droit belge.

Téléchargez les conditions de vente ici.

 
Information sur le produit

• L’information, les images, les communications par voie orale, etc. relativement à toutes les offres et aux caractéristiques principales des produits communiquées par téléphone ou email vous sont fournies avec toute la précision possible. Valcke Group n’est pas responsable des conseils, des erreurs d’impression sur le site ou des données techniques procurés par des fournisseurs ou des producteurs.
• Les produits offerts par Valcke Group répondent aux normes légales en vigueur et peuvent être vendus en ligne.
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Prix

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Propriété intellectuelle

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